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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
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Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou en rapport avec ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement applicables. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
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